Aux non-résidents

Pour subvenir à leur coût d’usage (eau, gaz, électricité) et d’entretien (maintenance des locaux et réparation/remplacement progressif du matériel) croissants, les modalités de location des bâtiments communaux ont évolué cette année pour les non-résidents de la commune.

Lors de sa séance du 10 novembre 2020, le Conseil Municipal décide de ne pas ouvrir la mise à disposition des bâtiments communaux aux non-résidents de la commune. Toutefois, il prévoit la mise en place d’un régime dérogatoire pour les besoins spécifiques ci-dessous :

1. Utilisation périodique des seules arènes par une organisation à but non-lucratif (hors activité taurine),
2. Utilisation des arènes et de la salle polyvalente pour des activités taurines préalablement déclarées à la Fédération Sportive de rattachement.

Utilisation périodique des arènes par une organisation à but non-lucratif (hors activité taurine).

Après échange de vues, le Conseil Municipal propose l’application d’une grille tarifaire forfaitaire pour les mises à disposition périodiques des arènes aux organisations à but non-lucratif.

Cette mise à disposition périodique sera matérialisée par une convention de mise à disposition des bâtiments communaux sur laquelle figureront les dates prévisionnelles des rassemblements.

Utilisation des arènes et de la salle polyvalente pour des activités taurines préalablement déclarées à la Fédération Sportive de rattachement.

Soucieux de soutenir les traditions ; notamment la pratique de la Course Landaise sur notre territoire, le Conseil Municipal autorise et décide d’exonérer les activités ci-dessous de l’application de tarifs de location :

• Arènes : Entraînements de course landaise et essai de vaches landaises sans ouverture au public avec acteurs assurés et licenciés auprès de la Fédération Sportive de rattachement,
• Arènes : Entraînements de l’école taurine de la Fédération Française de la Course Landaise sans ouverture au public.

Enfin, le Conseil Municipal prévoit la mise à disposition des arènes et de la salle polyvalente aux clubs taurins et comités organisateurs non-résidents affiliés à la Fédération Sportive de rattachement aux conditions ci-dessous :

Cette mise à disposition sera matérialisée par une convention de mise à disposition des bâtiments communaux sur laquelle figurera la date prévisionnelle du rassemblement.

Les recettes de l’ensemble des locations ci-dessus seront versées dans le budget de la commune.

L’ensemble des conditions et tarifications ci-dessus a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.