Vous retrouverez ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur sur le territoire de la commune de Castel-Sarrazin :
Arrêté du 12/01/2013 : Interdiction de la divagation d'animaux (606.76 Ko)
Arrêté du 25/11/2003 : Prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage (104.02 Ko)