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Arrêtés

Les arrêtés préfectoraux et municipaux applicables sur la commune

Vous retrouverez ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur sur le territoire de la commune de Castel-Sarrazin :

Arrêté du 12/01/2013 : Interdiction de la divagation d'animauxArrêté du 12/01/2013 : Interdiction de la divagation d'animaux (606.76 Ko)

Arrêté du 25/11/2003 : Prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinageArrêté du 25/11/2003 : Prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage (104.02 Ko)