Arrêtés

Vous retrouverez ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur sur le territoire de la commune de Castel-Sarrazin :

Année 2023
Arrete 2023 1235 ac adour 20 09 2023 (1.14 Mo)

Description: L'arrêté n°2023-1235 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour ( Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du jeudi 21 septembre 2023 à 14 heures.

L'arrêté 2023-1226 du 13 septembre 2023 est donc abrogé.

Les nouvelles dispositions prises dans le cadre de l'arrêté 2023-1235 sont caractérisées par:
-un renforcement des mesures avec le passage en crise du bassin versant du Bahus (réalimenté et non réalimenté) entrainant un arrêt des prélèvements,
-un allègement des mesures  avec la mise en vigilance du bassin versant du Midou (Midour Amont, Midour Aval dont Ludon non-réalimenté).

Les autres mesures déjà en vigueur sont maintenues.

Pour rappel les informations relatives à la gestion de la crise sécheresse sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.landes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Risques-Naturels-et-Technologiques/Eau-et-Peche/Gestion-de-crise-secheresse/Gestion-des-etiage

Avant 2023

Arrêté du 12/01/2013 : Interdiction de la divagation d'animaux (606.76 Ko)

Arrêté du 25/11/2003 : Prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage (104.02 Ko)