Procès-verbaux

Suite à l'ordonnance n°2021-1310 et au décrêt n°2021-1311 du 07 octobre 2021 applicable depuis le 1er juillet 2022; les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivité territoriales sont simplifiées et permettent d'améliorer la clarté, l'intelligibilité et l'accessibilité de l'information pour les élus et les citoyens. Ces règles prévoient notamment leur mise à disposition dématérialisée si le Conseil Municipal ne s'y oppose pas.

Lors de sa séance du 25 août 2022, le Conseil Municipal a approuvé ces nouvelles règles de publicité et notamment la publication sur le site internet des actes ci-dessous:

- Liste des délibérations et actes réglementaires non-individuels du Conseil Municipal : Liste des délibérations et des actes réglementaires pris par le Conseil Municipal. Elle est publiée dans les jours qui suivent la séance du Conseil Municipal,

- Procès-verbal arrêté :  Document rédigé par le secrétaire de séance. En plus de contenir les délibérations prises lors de la séance, le procès-verbal résume la teneur des discussions et opinions exprimées lors de la séance sur chaque point de l'ordre du jour. Il sera publié sur le site internet de la commune dès son arrêt par le président de séance, le secrétaire de séance et le Conseil Municipal au début de la séance du Conseil Municipal suivante.

Retrouver ci-dessous les liste des délibérations du Conseil Municipal de chaque séance.

Date de la séance	Auteur	Date de publication	Liste des délibérations (cliquer sur le fichier pour l'ouvrir)
06/04/2022	NOVEMBRE Philippe Maire	11/04/2023	Deliberations 06042023 (2.01 Mo) Deliberations ccas 06042023 (544.92 Ko)
02/03/2023	NOVEMBRE Philippe Maire	09/03/2023	Liste des deliberations 02 03 2022 (157.7 Ko) Deliberations 02032023 (1.9 Mo) Deliberations ccas 02032023 (621.62 Ko)
10/12/2022	NOVEMBRE Philippe Maire	13/12/2022	Deliberations 10 12 2022 (2.64 Mo)
19/10/2022	NOVEMBRE Philippe Maire	23/10/2022	Liste des deliberations 19 10 2022 (750.36 Ko) 19102022 detail deliberations (1.87 Mo)
25/08/2022	NOVEMBRE Philippe Maire	31/08/2022	31082022 liste deliberations (285.99 Ko)
06/07/2022	NOVEMBRE Philippe Maire	10/09/2022	10092022 liste deliberations (130.3 Ko)

Retrouver ci-dessous les procès-verbaux arrêtés du Conseil Municipal.

Date de la séance	Auteur	Date de publication	Liste des délibérations (cliquer sur le fichier pour l'ouvrir)
02/03/2023	Jeremy DOMARLE Maire-adjoint Xavier TORRES Maire-adjoint	Procès-verbal arrêté le 06/04/2023 Publication le 11/04/2023	Pv 02 03 2023 (5.23 Mo) Pv ccas 02 03 2023 (453.07 Ko)
10/12/2022	Jeremy DOMARLE Maire-adjoint	Procès-verbal arrêté le 02/03/2023 Publication le 09/03/2023	Pv 10 12 2022 (4.7 Mo)
19/10/2022	Marylène GONTERO Maire-adjoint	Procès-verbal arrêté le 10/12/2022 Publication le 13/12/2022	Pv 19 10 2022 (6.18 Mo)
25/08/2022	Jeremy DOMARLE Maire-adjoint	Procès-verbal arrêté le 19/10/2022 Publication le 24/10/2022	Pv 25 08 2022 (2.25 Mo)
06/07/2022	Marylène GONTERO Maire-adjoint	Procès-verbal arrêté le 19/10/2022 Publication le 24/10/2022	Pv 06 07 2022 (2.35 Mo)