Procès-verbaux

Liste des délibérations et procès-verbaux du Conseil Municipal

Suite à l'ordonnance n°2021-1310 et au décrêt n°2021-1311 du 07 octobre 2021 applicable depuis le 1er juillet 2022; les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivité territoriales sont simplifiées et permettent d'améliorer la clarté, l'intelligibilité et l'accessibilité de l'information pour les élus et les citoyens. Ces règles prévoient notamment leur mise à disposition dématérialisée si le Conseil Municipal ne s'y oppose pas.

Lors de sa séance du 25 août 2022, le Conseil Municipal a approuvé ces nouvelles règles de publicité et notamment la publication sur le site internet des actes ci-dessous:

- Liste des délibérations et actes réglementaires non-individuels du Conseil Municipal : Liste des délibérations et des actes réglementaires pris par le Conseil Municipal. Elle est publiée dans les jours qui suivent la séance du Conseil Municipal,

- Procès-verbal arrêté :  Document rédigé par le secrétaire de séance. En plus de contenir les délibérations prises lors de la séance, le procès-verbal résume la teneur des discussions et opinions exprimées lors de la séance sur chaque point de l'ordre du jour. Il sera publié sur le site internet de la commune dès son arrêt par le président de séance, le secrétaire de séance et le Conseil Municipal au début de la séance du Conseil Municipal suivante.

Liste des délibérations du Conseil Municipal

Retrouver ci-dessous les liste des délibérations du Conseil Municipal de chaque séance.

Date de la séance Auteur Date de publication Liste des délibérations (cliquer sur le fichier pour l'ouvrir)
25/08/2022 NOVEMBRE Philippe
Maire
31/08/2022 31082022 liste deliberations31082022 liste deliberations (285.99 Ko)

 

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Retrouver ci-dessous les procès-verbaux arrêtés du Conseil Municipal.

Date de la séance Auteur Date de publication Liste des délibérations (cliquer sur le fichier pour l'ouvrir)
25/08/2022 Jeremy DOMARLE
Maire-adjoint
En attente arrêt procès-verbal