Les commissions et syndicats intercommunaux

Composition des commissions municipales et élection des représentants dans les syndicats intercommunaux

Lors du conseil municipal du 11 avril 2014, les élus ont voté la constitution des 9 commissions municipales mais également élu les représentant communaux au travers des différents syndicats intercommunaux mais aussi dans la communauté des communes.

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Lors de la séance du 28 novembre 2015, les élus ont voté la constitution de 2 commissions supplémentaires dont une dite extra-municipale :

  • COMMISSION "PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE" en vue de préparer les travaux relatifs à l'élaboration du "Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.)" et du  "Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)".
  • COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE "NOTRE DAME DU BASKET" en vue de préparer les travaux relatifs à la concrétisation du projet "Notre Dame du Basket".

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La composition des commissions municipales et représentations au sein des syndicats intercommunaux a été revue lors des séances du 31 octobre et du 12 novembre 2016. L'organigramme ci-joint a été révisé en conséquence.

 

Commission municpale : Qu'est-ce que c'est ?

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Une commission municipale se définie comme un groupe de travail réduit (comptant entre 4 et 6 élus) se spécialisant dans un domaine particulier. 

Elle est chargée d'étudier au préalable les questions sur lesquelles elle est compétente avant que celles-ci ne soient soumises au conseil pour approbation. Bien qu'elle n'ait qu'un rôle consultatif, une commission peut émettre des avis pour orienter les sujets mais également faire des propositions nouvelles et/ou de mener à bien des projets pour lesquels elle a été mandaté par le conseil.

La taille réduite de ce groupe de travail spécialisé permet d'assurer une meilleure qualité et coordination des échanges et donc de mener à bien son travail !

Selon leurs domaines respectifs, les commissions se réunissent 1 à 5 fois par an.

Lors du conseil municipal du 11 avril 2014, les élus ont voté la constitution de 9 commissions municipales en charge d'étudier les questions qui leur sont soumises.

Syndicats intercommunaux ?

Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d'un projet de développement local et à favoriser l'aménagement du territoire.

Par exemple, notre commune est-en autre membre du Sydec (Gestion de l'éclairage public, aménagement réseaux télécoms et numérique), du Sietom de Chalosse (gestion des déchêts ménagers) mais également de la Sogedo (gestion des assainissements et approvisionnement en eau potable).

 

Syndicats