Demande d'autorisation d'urbanisme dématérialisée

A compter du 21 juillet 2025, les autorisations d'urbanisme de la Commune de Castel-Sarrazin seront traitées par le service ADS de l'ADACL (Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales). Les demandes devront être déposées de manière dématérialisée sur le guichet unique: Celles-ci seront traitées sur le régime du PLUI-H (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) opposable à compter du 03 août 2025.

Lien du guichet unique pour déposer les dossiers : https://www.adacl40.fr/content/demande-dautorisation-durbanisme-en-ligne  

Lors de la toute première connexion, vous serez invité(e) à créer un compte sur l'outil. Une fois le compte crée, vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme dématérialisée.

⚠️ Avant d'engager vos démarches, nous vous invitons à prendre connaissance de la fiche pratique ci-dessous. Celle-ci vous aidera à identifier la formalité d'urbanisme à accomplir en fonction de la nature de votre projet.

Construire un garage, installer une pergola, créer une piscine, poser des panneaux photovoltaïques ou simplement modifier l'aspect extérieur de votre habitation... De nombreux projets du quotidien nécessitent une autorisation d'urbanisme préalable.

Ces démarches permettent de s'assurer que les travaux envisagés s'intègrent harmonieusement dans leur environnement et respectent les règles d'urbanisme applicables sur la commune. Selon la nature et l'importance du projet, une simple déclaration préalable peut suffire, tandis que d'autres travaux nécessiteront un permis de construire.

Pour vous aider à y voir plus clair, le schéma ci-dessous présente de manière simple et visuelle les principales autorisations à solliciter selon le type de travaux envisagé.

⚠️ Cette fiche constitue un guide pratique mais ne remplace pas l'instruction de votre dossier. Certaines situations particulières (secteurs protégés, servitudes, règles spécifiques du PLUI, etc.) peuvent entraîner des formalités différentes.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la mairie avant d'engager vos travaux.