ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) : CONCERTATION PUBLIQUE
La commune de Castel-Sarrazin lance une concertation du public du 4 au 21 mars 2024 pour l'identification et la création de zones destinées à la production d'énergies renouvelables.
La loi APER
La LOI « APER » relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » du 10 mars 2023 a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables. A échéance 2030, les énergies renouvelables (ENR) devront représenter au moins 40% de la production d’électricité en France. En ce sens; la loi impose le déploiement progressif de solutions de production d'énergies renouvelables. Egalement; il appartient aux communes d’Identifier dès à présent les zones d'accélération favorables à l’accueil de projets ENR.
Les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sont des espaces stratégiques définis au niveau de chaque commune (bâtiments, parkings, friches, surfaces agricoles...etc) pour favoriser la production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, agrivoltaïsme, méthanisation...etc) tout en préservant les ressources naturelles. Elles répondent à des principes clés pour accélérer la transition énergétique du territoire. Elles sont renouvelables tous les 5 ans.
Les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) ne concernent pas les foyers qui sont déjà autorisés à faire du photovoltaïsme sur leurs toitures. Ces zones concernent plutôt des projets de plus large envergure (bâtiments publics, agrivoltaïsme...etc).
L'identification des ZAEnR
L'identification des ZAEnR est une démarche volontaire à l'initiative des communes en lien avec le RPU (Référent Préfectoral Unique), la Communauté de communes et le Comité Régional de l'Energie.
L'identification des ZAEnR permettra de faciliter et raccourcir les démarches par le porteur de projet. L'identification de ces zones n'implique toutefois pas l'obligation d'émergence de projets sur ces sites : les potentiels porteurs de projets demeurent libres d'étudier ou non la faisabilité d'une implantation, en intégrant notamment les règles d'urbanisme et les diverses contraintes.
Consultation du public
Pour une meilleure acceptation des projets, la loi APER prévoit la consultation des administrés dans la démarche d'identification des ZA-EnR.
Pour cela; la commune de Castel-Sarrazin ouvre du 4 au 21 mars 2024 un registre en mairie sur lequel les porteurs de projets sont invités à venir inscrire leurs projets de développement de sites de production d'énergies renouvelables (photovoltaïsme sur bâtiments commerciaux, industriels...etc / agrivoltaïsme...etc).
A l'issue de cette consultation, le Conseil Municipal émettra un avis sur les projets notés. Ensuite; ces projets seront mis à disposition du public et de la Communauté de communes "Coteaux & Vallées des Luys" pour avis. Enfin; une fois validés, ils seront présentés au Référent Préfectoral Unique pour présentation au Comité Régional de l'Energie.
