Campagne de déclaration des calamités agricoles suite au gel 2021
Dans le cadre d'une reconnaissance complémentaire, le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a entériné par arrêté ministériel en date du 16 mai 2022, le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs landais des suites du gel du 4 au 8 avril 2021 pour :
La commune de Castel-Sarrazin étant concernée, vous trouverez ci-dessous :
- l'arrêté de reconnaissance qui sera affiché pendant 1 mois en mairie (
Arrete de reconnaissance complementaire calamites agricoles gel 2021 a afficher (44.69 Ko)),
- Le formulaire de déclaration à remplir. Dossier de declaration complet calamite gel 2021 rc (1.43 Mo)
Les exploitants sinistrés pour ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation à partir du 15 juin 2022 et jusqu’au 18 juillet 2022 par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Service économie agricole – unité modernisation et soutien aux exploitations
351, boulevard St-Médard - BP 369 40012 Mont-de-Marsan Cedex
Le dossier de demande d’indemnisation est disponible et téléchargeable à partir du 15 juin 2022 sur le lien ci-après sur le site de la préfecture des Landes à l’adresse suivante : http://www.landes.gouv.fr/les-calamites-agricoles-a998.html- le dossier de demande au format modifiable est également disponible sur simple demande auprès des services de la DDTM (05.58.5130.51). Il peut-être également retiré en Mairie ou vous être adressé par mail.
Attention, le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.
Pour tout renseignement concernant cette procédure, la DDTM des Landes met à disposition des demandeurs une assistance :
Par téléphone au 05.58.51.30.51 du lundi au vendredi, le matin (de 9h à 12h)
Par mail à l’adresse : ddtm-sea-calam@landes.gouv.fr Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information et vous remercions de votre contribution à cette démarche.