Séance du conseil municipal

Sous la présidence de M. Le Maire, le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le mercredi 19 octobre 2022 à 20h00 à la mairie.

Ordre du jour:
-  Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée, à compter du 1er janvier 2023
-  Projet de suppression d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe d’une durée de 22h00/35ème
-  Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de travail de 28h/35ème à compter du 1er décembre 2022
-  Projet de délibération fixant la durée annuelle de travail (1607h) et l’organisation du temps de travail
-  Projet de délibération fixant les taux de promotion au titre de l’avancement de grade
-  Examen des propositions de prêts pour le financement :
=> Des travaux de voirie et matériel  d’un montant (70 000 €) 
=> Acquisition d’une maison d’habitation suite à un leg d’un administré (33 000€)
-  Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté des Communes Coteaux et Vallées des luys 
-  PLUi-H : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de la Communauté des Communes Côteaux et Vallées des Luys (article    L.153-12 du Code de l’urbanisme).
-  Révision des conditions de mise à disposition des bâtiments communaux 
-  Projet de course landaise solidaire : exonération exceptionnelle de location
-  Examen de devis
-  Questions diverses.

Castel-Sarrazin, mairie