Séance du conseil municipal

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du lundi 05 décembre; en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT; sous la présidence de M. Le Maire, le conseil municipal se réunira en séance extraordinaire le samedi 10 décembre 2022 à 10h30 à la mairie.

Ordre du jour:
- Délibération fixant le taux de promotion au titre de l’avancement de grade du personnel suite à l’avis du Comité Technique,
- Délibération fixant la durée annuelle de travail (1607h) et l’organisation du temps de travail suite à l’avis du Comité Technique,
- Assurance statutaire du personnel pour 2023,
- Modification des statuts de la Communauté des Communes pour ajout de la compétence « gestion des déchets de venaisons »,
- Délibération relative à l’autorisation de passage pour l’implantation d’une armoire orange dans le cadre des travaux de la fibre optique,
- Indemnité de gardiennage église,
- Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté des Communes Coteaux et Vallées des Luys – modification de la date d’effet,
- Repas et colis pour les aînés,
- Questions diverses.