Les commissions et syndicats intercommunaux

Lors de sa séance du 03 avril 2026, le Conseil municipal de Castel‑Sarrazin a procédé à la création des commissions municipales, conformément aux dispositions de l’article L.2121‑22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rôle et fonctionnement des commissions municipales
Le Maire a invité le Conseil municipal à former les commissions municipales chargées d’étudier les questions dont la décision sera soumise au Conseil municipal.

Les commissions municipales :
- n’ont aucun pouvoir décisionnel ;
- ont pour mission d’examiner les dossiers relevant de leur champ de compétence, de formuler des propositions et de - préparer les travaux du Conseil municipal ;
- ne tiennent pas de réunions publiques.

Le Conseil municipal demeure seul décisionnaire.

Conformément à la loi :
- le Maire est président de droit de l’ensemble des commissions municipales et ne figure donc pas parmi les membres désignés ;
- les commissions sont exclusivement composées de conseillers municipaux ;
- un rapporteur est désigné au sein de chaque commission afin d’assurer le suivi des travaux et la restitution des échanges en séance du Conseil municipal.

Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret et d’élire les membres des commissions à main levée, conformément à l’article L.2121‑21 du CGCT.

Commission Voirie

Mission :
Chargée du suivi et de l’entretien des voies communales, des chemins ruraux et de leurs abords, de la circulation et de la sécurité routière. Elle examine les travaux de voirie relevant des compétences communales et identifie les besoins de réfection, notamment pour les voies relevant de la voirie communautaire, en lien avec la Communauté de communes Coteaux & Vallées des Luys.

Rapporteur : Nicolas DUSSARRAT
Membres : Anne CAZADE, Patrick DUCOURNEAU, Nathalie BANQUET, Ludovic BASQUE, Jérémy DOMARLE, Gilles DULAU

✅ Vote à l’unanimité
 

Commission Bâtiments

Mission :
Chargée du suivi, de l’entretien et de la gestion du patrimoine bâti communal.

Rapporteur : Patrick DUCOURNEAU
Membres : Nicolas DUSSARRAT, Jérémy DOMARLE, Jean‑Yves PROST, Gilles DULAU, Ludovic BASQUE

✅ Vote à l’unanimité
 

Commission des Finances

Mission :
Chargée de l’examen du budget communal, du suivi financier et de la préparation des décisions à caractère budgétaire et financier.

Rapporteur : Nicolas DUSSARRAT
Membres : Magali LIOTIER, Jérémy DOMARLE, Anne CAZADE, Christine BOISSEL, Gilles DULAU

✅ Vote à l’unanimité
 

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Mission :
Instance chargée de la politique sociale communale et de l’action en direction des publics en difficulté.

Le Conseil municipal fixe le nombre de membres du CCAS à 8.

Membres élus :
Christine BOISSEL, Marie‑France DEYRIS, Pierre POURRET, Magali LIOTIER

Quatre membres extérieurs seront désignés, représentant :
- des associations d’insertion et de lutte contre l’exclusion,
- des associations de seniors du département,
- des associations familiales,
- des associations de personnes handicapées du département.

✅ Vote à l’unanimité

Commission Vie Associative

Mission :
Chargée des relations avec les associations locales, elle soutient et encourage les initiatives associatives, organise les animations municipales et favorise la coordination et la cohésion entre les associations, dans un objectif de dynamisation de la vie du village et de renforcement du lien social.

Rapporteur : Magali LIOTIER
Membres : Patrick DUCOURNEAU, Élodie BERGOIGNAN, Christine BOISSEL, Dominique BASQUE, Anne CAZADE

✅ Vote à l’unanimité
 

Commission Agriculture, Environnement et Espaces verts

Mission :
Chargée des questions agricoles, environnementales et de la gestion des espaces verts communaux. Elle assure également la coordination avec l’ASA pour les actions liées à la gestion des eaux, à l’écoulement hydraulique et à la prévention des risques fluviaux.

Rapporteur : Nicolas DUSSARRAT
Membres : Ludovic BASQUE, Patrick DUCOURNEAU, Dominique BASQUE, Gilles DULAU

✅ Vote à l’unanimité
 

Commission de mise à disposition des bâtiments communaux

Mission :
Chargée de l’étude des demandes d’utilisation des bâtiments communaux et de l’évolution des conditions d’usage, des modalités d’occupation et des tarifs, en cohérence avec les besoins, les usages et les coûts de fonctionnement et d’entretien.

Rapporteur : Magali LIOTIER
Membres : Patrick DUCOURNEAU, Élodie BERGOIGNAN, Christine BOISSEL INGELS

✅ Vote à l’unanimité
 

Commission permanente de contrôle des listes électorales

Mission :
Chargée du contrôle de la régularité des listes électorales conformément à la réglementation en vigueur.

Rapporteur : Gilles DULAU
Suppléant : Dominique BASQUE

✅ Vote à l’unanimité

Commission Communication

Mission :
Chargée de l’information municipale et de l’évolution des outils de communication afin de garantir une information plus réactive, accessible et adaptée aux besoins des habitants.

Rapporteur : Jérémy DOMARLE
Membres : Élodie BERGOIGNAN, Christine BOISSEL INGELS, Magali LIOTIER, Michaël JOBIT

✅ Vote à l’unanimité
 

Commission Plan Communal de Sauvegarde

Mission :
Chargée du suivi et de l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde et de la gestion des risques majeurs.

Rapporteur : Jérémy DOMARLE
Membres : Michaël JOBIT, Patrick DUCOURNEAU, Dominique BASQUE

✅ Vote à l’unanimité
 

Commission Cantine – École

Mission :
Chargée des affaires scolaires et de la restauration scolaire. Elle accompagne également l’évolution du restaurant scolaire en vue d’une labellisation reconnaissant la qualité et l’excellence du service rendu.

Rapporteur : Élodie BERGOIGNAN
Membres : Magali LIOTIER, Christine BOISSEL, Nicolas DUSSARRAT
✅ Vote à l’unanimité
 

Commission Projets structurants et Aménagement du territoire

Mission :
Chargée de l’étude et du suivi des projets structurants et de l’aménagement du territoire communal, notamment en matière de transition énergétique, de gestion des équipements et de développement de l’habitat et des activités économiques. Elle constitue un espace de concertation permettant d’associer les élus aux orientations stratégiques d’urbanisme, notamment dans le cadre du PLUi‑H, et assure une veille sur les situations de fragilité ou d’habitat potentiellement indigne, dans une logique préventive et d’amélioration du cadre de vie.

Rapporteur : Jérémy DOMARLE
Membres : Anne CAZADE, Patrick DUCOURNEAU, Jean‑Yves PROST, Élodie BERGOIGNAN, Gilles DULAU, Marie‑France DEYRIS

✅ Vote à l’unanimité
 

Commission Création de projet d’habitat

Mission :
Chargée de l’étude et du suivi des projets de développement de l’habitat sur le territoire communal, notamment le projet de création de logements sociaux au lieu‑dit « Au Maçoun », en lien avec le bailleur social et les partenaires institutionnels.

Rapporteur : Magali LIOTIER
Membres : Patrick DUCOURNEAU, Ludovic BASQUE, Jérémy DOMARLE

Dans le cadre de son action, le Conseil municipal de Castel‑Sarrazin désigne également des représentants chargés de représenter la commune au sein d’organismes, syndicats et établissements publics extérieurs.

Ces instances jouent un rôle essentiel dans la gestion de compétences partagées ou transférées, telles que l’environnement, le tourisme, l’énergie, l’action sociale, les déchets ou encore la défense des intérêts communaux à l’échelle intercommunale et territoriale.

Les élus désignés ont pour mission :
- de porter la voix et les intérêts de la commune,
- de participer aux instances de décision et de concertation,
- d’informer le Conseil municipal des travaux menés et des décisions prises.
- Les désignations suivantes ont été effectuées par le Conseil municipal.

Syndicat des Eschourdes

Mission : Gestion des ouvrages et des actions liées à l'eau potable (fourniture du service public d'eau potable et suivi des assainissementrs individuels ou collectifs en fonction des zones).

Titulaires :
Pierre POURRET, Michaël JOBIT

Suppléantes :
Anne CAZADE, Dominique BASQUE

PETR Adour Chalosse Tursan

Mission : Coopération territoriale et développement de projets structurants à l’échelle du pôle d’équilibre territorial et rural.

Délégué titulaire :
Pierre POURRET

CLECT - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Mission : Évaluation financière des compétences transférées entre la commune et l’intercommunalité.

Délégué titulaire :
Jérémy DOMARLE

ADACL - Association Départementale d’Aide aux Collectivités Locales

Mission : Assistance et conseil juridique, administratif et financier aux collectivités locales.

Titulaire :
Jérémy DOMARLE

Suppléante :
Magali LIOTIER
 

ALPI - Agence Landaise pour l’Informatique

Mission : Accompagnement des collectivités dans les domaines du numérique et des systèmes d’information.

Titulaire :
Jérémy DOMARLE

Suppléant :
Dominique BASQUE

Office de Tourisme Landes Chalosse

Mission : Promotion touristique du territoire et valorisation de son patrimoine.

Déléguée titulaire :
Nathalie BANQUET
 

SIVU de l’ABCM

Mission : Gestion intercommunale des affaires scolaires.

Titulaires :
Pierre POURRET, Élodie BERGOIGNAN

Suppléantes :
Magali LIOTIER, Christine BOISSEL
 

SYDEC des Landes

Mission : Gestion des réseaux publics d’énergie et des services associés.

Déléguée titulaire :
Élodie BERGOIGNAN

Suppléant :
Patrick DUCOURNEAU

CIAS des Luys - Centre Intercommunal d’Action Sociale

Mission : Mise en œuvre de la politique sociale intercommunale.

Déléguée :
Marie‑France DEYRIS

Correspondant Défense

Mission : Relais local des politiques de défense et de citoyenneté, lien entre la population, les élus et les institutions de défense.

Délégué :
Michaël JOBIT
 

Représentations prises acte (sans délibération formelle)

Le Conseil municipal prend acte des désignations suivantes :

SIETOM de Chalosse

Mission : Collecte et traitement des déchets ménagers.

Titulaire : Marie‑France DEYRIS

Suppléant : Jean‑Yves PROST

Syndicat du Bassin Versant des Luys

Mission : Gestion des milieux aquatiques (volet GEMA de la loi GEMAPI).

Titulaire : Nicolas DUSSARRAT

Suppléant : Pierre POURRET